Conditions générales de vente

TODO : document à faire valider juridiquement Les conditions ci-dessous reprennent la structure attendue d'une CGV de studio de sport. Les délais, montants et modalités marqués en violet doivent être arrêtés par le studio avant publication : ils engagent contractuellement.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente des prestations proposées par Spinners Cycling, situé au 11 rue Urbain Vitry, 31000 Toulouse : séances de vélo indoor à l'unité, carnets de séances et pass mensuels.

Toute réservation ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document.

2. Prestations

Les séances se déroulent au studio, dans la limite de douze participants, encadrées par un coach. Quatre formats sont proposés : Perf, Dancing et Tempo. La durée de chaque cours est précisée sur sa page.

Les chaussures et la serviette sont mises à disposition sans supplément. Le participant se présente en tenue de sport avec sa propre boisson.

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs et sur la plateforme de réservation au moment de l'achat. Ils s'entendent toutes taxes comprises, en euros.

Spinners Cycling se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà achetées restent acquises au prix payé.

4. Réservation et paiement

Les réservations et les paiements s'effectuent exclusivement sur la plateforme de réservation du studio, accessible depuis le planning en ligne ou l'application mobile. Aucun paiement n'est encaissé sur le présent site.

Le paiement en trois ou quatre fois est proposé selon les conditions de la plateforme. Les chèques vacances ANCV sont acceptés TODO: préciser les modalités de remise.

La réservation n'est ferme qu'après encaissement effectif.

5. Annulation d'une séance par le client

Une séance réservée peut être annulée depuis l'espace personnel jusqu'à TODO: délai en heures avant son début. La séance est alors recréditée sur le solde du client.

Passé ce délai, ou en cas d'absence non signalée, la séance est décomptée. TODO: confirmer cette règle

6. Annulation par le studio

En cas d'annulation d'une séance par le studio, quelle qu'en soit la cause, la séance est intégralement recréditée sur le solde du client, sans condition de délai.

7. Validité des carnets

Chaque carnet de séances est assorti d'une durée de validité indiquée sur la page tarifs et rappelée au moment de l'achat. Cette durée court à compter de la date d'achat.

Les séances non consommées à l'expiration sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report. TODO: confirmer, et préciser d'éventuelles exceptions (blessure sur certificat médical, par exemple)

Les carnets sont nominatifs et non cessibles.

8. Pass mensuels

Les pass mensuels sont sans engagement de durée. Ils se renouvellent automatiquement chaque mois et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace personnel, sans préavis ni justification.

La résiliation prend effet TODO: à la fin de la période en cours ou immédiatement. Les séances non consommées du mois en cours TODO: sont perdues / restent utilisables jusqu'à l'échéance.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée.

Pour les carnets et pass achetés à distance sans date fixée, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de l'achat pour se rétracter, sous réserve de n'avoir consommé aucune séance. TODO: faire valider par un conseil juridique

10. Santé et responsabilité du participant

Le participant déclare être en condition physique compatible avec la pratique du vélo indoor et ne présenter aucune contre-indication médicale.

TODO: un certificat médical est-il exigé ?

Le participant s'engage à signaler au coach toute difficulté ou douleur survenant pendant la séance, et à respecter les consignes de sécurité et de réglage du matériel.

11. Règlement intérieur

L'accès au studio implique le respect du matériel, des autres participants et des consignes de l'équipe. Spinners Cycling se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne dont le comportement porterait atteinte à la sécurité ou à la tranquillité du groupe, sans remboursement.

Il est demandé de se présenter environ dix minutes avant le début de la séance. TODO: politique en cas de retard, accès refusé après combien de minutes ?

12. Données personnelles

Le traitement des données collectées est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact ou par téléphone au 07 69 89 38 99.

Conformément au code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. TODO: nom et coordonnées du médiateur, l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.